Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Elsässer : audit, automatisation, développement et déploiement de solutions informatiques.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

4. Exécution des prestations

Elsässer s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement ferme contractuel.

5. Obligations du client

Le client fournit les informations, accès et validations nécessaires à la réalisation de la mission dans des délais raisonnables.

6. Propriété intellectuelle

Sauf clause contraire, les livrables spécifiques développés pour le client lui sont cédés après paiement intégral. Les outils, méthodes et briques génériques restent la propriété d'Elsässer.

7. Responsabilité

La responsabilité d'Elsässer est limitée aux dommages directs et au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée, dans les limites autorisées par la loi.

8. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.